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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur augredessaisons-vetements.fr

1- Offre

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Au gré des saisons

2- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de TVA sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.  

Toutes les commandes sont payables en euros uniquement

La société Au gré des saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur le prix stipulé au moment de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de la société Au gré des saisons jusqu’au moment du paiement .

A savoir que dès lors ou vous recevez votre colis et en prenez possession, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont à ce moment là votre responsabilité.

3- Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre boutique en ligne www.augredessaisons-vetements.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Au gré des saisons se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande notamment en cas d’indisponibilité de l’article ou d’une taille indisponible

Toute commande figurant sur le site Internet Au gré des saisons  suppose l’acception aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre acceptation et validation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir pris connaissance et les avoir approuvés

La confirmation de commande vaudra validation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiqué via l’adresse e-mail utilisé lors de l’achat de votre commande.

5- Mode de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • Par la plateforme Stripe , totalement sécurisé ( équivalent de Paypal)

 

6- Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, boite d’envoi étiquettes …) uniquement par voie postale. Dans ce contexte, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être un motif à mettre fin à ce droit de rétractation.

Les frais de retour sont entièrement à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Au gré des saisons procédera au remboursement de la somme versée ou à un avoir valable 3 mois si le client le réclame, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la validation de la commande.  Il est de l’obligation du client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé qui attestera de la date certaine de cet envoi afin d’en assurer son suivi et sa bonne réception. Sans preuve, nous ne serons pas responsable de son suivi et ne pourrons effectuer de remboursement, d’échange ou d’avoir.

7- Disponibilité des articles

A savoir que la boutique Au gré des saisons propose des quantités limités comme le stipule notre concept présent sur la page d’accueil.

8- Délai de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Pour la livraison (colissimo), le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés ( hors week-ends). Vous recevez une confirmation par e-mail au moment de l’expédition (prise en charge au bureau de poste)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’un éventuel rallongement sur le délai de livraison qui vous a été indiqué au moment du paiement.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par la poste, la société Au gré des saisons ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une absence du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

9- Garantie produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné ou remboursé.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande par le client.

Les produits doivent être retournés dans l’état que vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (articles, emballage, les étiquettes…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Au gré des saisons ne peux être tenue pour responsable des dommages d’une utilisation non adéquat du produit acheté.

11- Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12- Propriété de la société

Tous les articles, titres, logo ou tout autres éléments du site augredessaisons-vetements.fr sont et restent l’exclusivité de la société Au gré des saisons. Personne n’est autorisé à reproduire, ou recopier, des éléments du site internet quels qu’ils soit sans un accord avec la société Au gré des saisons.

13- Informations personnelles

La société Au gré des saisons se réserve le droit d’utiliser les informations et les données personnelles vous concernant. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés collaboratrices

qui contribuent à la bonne arrivé de votre commande à votre domicile, ainsi que celles chargées de l’exécution des commandes , la prise en compte des commandes de la préparation des colis et du paiement.

Afin de respecter les obligations légales et réglementaires ces informations sont conservées pour votre sécurité.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14- Traçabilité

La société Au gré des saisons conservera les bons de commandes ainsi que les factures sur un logiciel fiable et sécurisé constituant une copie conforme, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Au gré des Saisons seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, et transactions intervenus entre la société Au gré des saisons et ses clients.

15- Avis clients

Tous les avis déposés par les clients de augrédessaisons-vetements.fr sont surveillés et traités . Dès lors que les propos vont contre la loi et l’éthique tels que des insultes , propos désobligeants ou publicité mensongères ,Au gré des saisons se réserve le droit de modifier ou de supprimer l’avis concerné .

 

16- Délais et coûts de livraison

 

Les colis sont expédiés dans les 48H (ouvrés) suivant la réception de votre paiement.

Nous traitons et expédions les commandes du lundi au samedi . Une fois le paiement pris en compte, votre numéro de suivi vous sera communiqué afin de suivre son bon acheminement jusqu’à chez vous.  

 

ENVOI COLISSIMO : tarif unique 6,95€

Livraison offerte dès 80€ d’achat

 

17- Adresse de retour

A savoir que les retours sont entièrement à votre charge quelque qu’en soit le motif.

Les retours sont à envoyés à l’adresse ci-dessous :

Au gré des saisons 24 avenue de Paris 17000 La Rochelle

 
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